Conditions d’utilisation

Informations sur nous

Le site web est exploité par Fantasty by Ameel Candy World, enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0464.670.085, dont le siège social et les bureaux sont situés à Industrieweg 22, 8800 Roulers (Roeselare). Numéro de TVA BE 0464.670.085.

Nous faisons appel à des tiers (« partenaire(s) ») pour la fourniture de produits, pour l'offre de forfaits pour les associations et pour l'expédition.

Coordonnées : E-mail : info@fantasty.be Numéro de téléphone : +32 51 26 74 08 Page de contact sur le site web : Contact | Fantasty

Produits

Sur notre site web, plusieurs forfaits sont proposés, composés soit de biscuits, soit de chocolat, de boissons, de bonbons ou d'un mélange de différents produits. L'offre de forfaits pour les associations n'est pas destinée à un usage professionnel ou commercial, mais s'adresse aux associations ou aux écoles (« le client ») pour financer leurs activités de sponsoring. L'offre de cadeaux pour les entreprises est destinée à être offerte aux employés ou aux clients (B2B).

Les produits proposés sur le site web sont uniquement disponibles dans la limite des stocks disponibles. Seuls les forfaits composés mentionnés pour les associations peuvent être commandés ; aucune modification de la composition de ces forfaits n'est possible. L'offre sur le site web n'est pas contraignante et peut être modifiée à tout moment. Si, en raison des circonstances, un ou plusieurs article(s) des forfaits pour associations ou des cadeaux pour entreprises ne sont pas en stock, un article équivalent sera livré au même prix, ou une double quantité d'un article déjà présent dans le forfait/cadeau. Le contenu exact et la composition des forfaits livrés peuvent, dans ce cas, différer des forfaits présentés sur le site web. Par conséquent, Fantasty n'est en aucun cas responsable d'éventuelles indemnisations ou réclamations de dommages-intérêts liées aux modifications susmentionnées.

Fantasty n'est pas responsable d'une description de produit incomplète ou erronée, ou d'un prix erroné s'il s'agit manifestement d'une erreur. Dans ce cas, Fantasty et son partenaire ne sont pas tenus d'honorer la commande.

Prix

Tous les prix sont affichés sur Fantasty hors TVA en EUR (€). Chez nos partenaires, cela peut être différent, ce qui est clairement mentionné sur leur boutique en ligne.

Les prix incluent les frais de livraison pour les livraisons en Belgique, à condition que la quantité minimale de commande soit atteinte. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, il convient toujours de nous contacter via les canaux mentionnés ci-dessus pour connaître les conditions et les frais de livraison. Étant donné que le marché des transports est en constante évolution, les coûts liés au transport peuvent varier considérablement et aucune référence ne peut être faite en aucun cas à des livraisons antérieures ou autres. Les éventuels autres frais supplémentaires sont toujours expressément mentionnés. Le prix total de la commande sera clairement affiché avant la finalisation de celle-ci.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande. Les prix sur le site web peuvent être modifiés à tout moment, sans que ces modifications de prix n'aient d'impact sur les commandes déjà passées.

Si un produit est affiché à un prix incorrect sur le site web et que des commandes sont passées sur la base de ce prix incorrect, un collaborateur de Fantasty vous contactera par e-mail dès que nous aurons connaissance du prix erroné. Le client aura alors le choix d'acheter les produits au prix correct ou d'annuler la commande sans frais. Si Fantasty ne parvient pas à joindre le client via les coordonnées fournies par celui-ci, ou si aucune réponse du client n'est reçue dans un délai de 2 semaines après la prise de contact, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail. Le client ne pourra en aucun cas exiger de dommages-intérêts ou de compensation de la part de Fantasty.

Les produits commandés restent la propriété de Fantasty ou de notre partenaire jusqu'au paiement intégral du prix (y compris les éventuels frais supplémentaires). Le client ne peut pas grever, vendre, livrer, aliéner ou autrement encombrer les produits avant que le prix ne soit intégralement payé et que la propriété ne soit transférée. En cas d'infraction à cette règle, le montant total des biens concernés sera facturé au client, quelle que soit la situation.

Commande

Pour pouvoir passer une commande, un compte doit être créé sur le site web, pour lequel certaines informations, telles que les coordonnées et l'adresse de livraison, sont demandées. Ces informations doivent être complètes et exactes, faute de quoi les commandes ne pourront pas être exécutées. Tous les frais supplémentaires résultant d'une indication erronée de ces données sont entièrement à la charge du client.

La quantité minimale de commande est toujours mentionnée avec le forfait ou le cadeau. Celle-ci peut être augmentée d'un nombre X à chaque fois. Ce nombre se trouve sur la page du cadeau ou du forfait. Dès que le contenu de la commande est confirmé, le client procède à la finalisation de la commande et la modification des quantités n'est plus possible.

En passant commande, vous déclarez que :

  • vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant, que ce soit ou non pour le compte d'une association ou d'une école ; et

  • vous avez au moins 18 ans. Fantasty ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout litige éventuel concernant des commandes passées par des personnes non autorisées.

Après avoir passé une commande sur le site web, vous recevrez un e-mail confirmant que votre commande a bien été reçue. Si aucun numéro d'entreprise n'est fourni, une invitation à payer suivra. Ce n'est qu'après le paiement intégral que la commande sera considérée comme définitive. Si un numéro d'entreprise valide est fourni, vous pourrez payer (a posteriori) sur facture. Vous recevrez la facture dès que les produits partiront pour la livraison.

Si vous avez commandé un forfait pour votre association via la boutique en ligne de l'un de nos partenaires, vous recevrez dans un délai d'une semaine un e-mail confirmant que votre commande est acceptée (Confirmation de commande), ou bien les raisons pour lesquelles une commande ne peut être acceptée vous seront communiquées. Le client s'engage à informer Fantasty en temps utile (au minimum 3 jours ouvrables avant la date de livraison) de toute modification des informations fournies susceptible d'avoir un impact sur l'exécution de la commande. Tous les frais résultant de remarques, de modifications ou de refus non communiqués dans le délai indiqué seront intégralement facturés au client.

Fantasty et ses partenaires se réservent le droit de refuser des commandes pour les raisons suivantes :

  • soupçon sérieux d'abus ou de mauvaise foi de la part du client ;

  • commande d'une quantité anormale de produits par le client ;

  • soupçon que le client achète les produits à des fins professionnelles ou commerciales pour les revendre sans concertation avec Fantasty ;

  • une erreur de la part de Fantasty et/ou de son/ses partenaire(s) ;

  • incapacité à honorer la commande (par ex. rupture de stock) ;

  • arrêt de la vente des produits commandés (par ex. en cas de non-conformité des produits aux normes de qualité et de sécurité) ;

  • force majeure ;

  • commande par un client ne disposant pas de l'autorité nécessaire pour ce faire ;

  • si Fantasty ou son partenaire souhaite arrêter la vente des produits commandés en raison d'une forte augmentation des prix d'achat chez leur fournisseur.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter de la commande dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ; ou, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au client de communiquer au partenaire, dans ce délai, son intention d'exercer son droit de rétractation conformément aux conditions fixées par la loi du SPF Économie.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Fantasty par écrit de sa décision de se rétracter du contrat. La rétractation doit être envoyée en temps utile et exclusivement à l'adresse suivante : info@fantasty.be

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés dont le sceau a été ouvert après la livraison.

Si le client se rétracte du contrat, tous les paiements déjà reçus seront remboursés sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que Fantasty a été informée de sa décision de se rétracter du contrat. Le client sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il a expressément convenu d'un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le partenaire peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les biens, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit renvoyer ou restituer les biens à Fantasty sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à Fantasty sa décision de se rétracter du contrat. Le client est dans les délais s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à sa charge. Le client n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des biens.

Les produits retournés ne seront acceptés que s'ils (i) ont été conservés dans leur état d'origine (par ex. non exposés à la chaleur), (ii) sont complets et non ouverts ; ce qui signifie concrètement que la livraison complète doit être retournée, (iii) aux frais du client, (iv) sont munis de leurs étiquettes d'origine ; et (v) sont dans leur emballage d'origine. Les retours doivent être accompagnés d'une preuve d'achat, d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour permettre le traitement du retour.

Paiement

Chaque commande doit être intégralement payée comme indiqué dans les conditions de facturation de Fantasty, qui assurera la livraison. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la livraison pour les clients disposant d'un numéro d'entreprise et par paiement anticipé à la livraison pour les clients sans numéro d'entreprise. Vous recevrez la facture de Fantasty par e-mail.

À défaut de paiement à l'échéance, la facture sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant restant dû, avec un minimum de 25 EUR (hors TVA) et sans préjudice de tout dommage réel supérieur éventuellement subi. L'indemnité reste due même si la facture tardive n'est payée qu'en principal. Tous les frais résultant de l'exécution du paiement par voie judiciaire, y compris les frais de mise en demeure écrite et les frais d'avocat, seront à la charge du client. À défaut de paiement, Fantasty et son partenaire se réservent le droit de suspendre les commandes et les livraisons jusqu'au paiement des factures impayées.

Les commandes peuvent être payées par virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement (liste non exhaustive), tel que les chèques-cadeaux, les chèques-repas et les éco-chèques, n'est accepté.

Toutes les commandes et tous les paiements sont traités via Fantasty. Le client est lui-même responsable de l'enregistrement et de l'impression de sa preuve de paiement s'il souhaite conserver les données de paiement relatives à sa commande. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le prix total de la commande.

Les éventuels remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour payer la commande. Lorsque le client a droit à un remboursement des sommes payées, ce remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit. Si le client a utilisé une carte de crédit pour le paiement, le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client. Si le client a payé par carte de débit, il devra ajouter ses coordonnées bancaires (IBAN) à son compte client afin que le remboursement puisse être effectué.

Livraison

Tous les produits sont livrés par Fantasty elle-même ou par un partenaire externe désigné par Fantasty. Si une adresse de livraison erronée a été communiquée, cela entraînera une nouvelle livraison et le coût de cette nouvelle livraison sera intégralement facturé au client.

Les livraisons de forfaits pour les associations s'effectuent par cartons complets (exceptionnellement, il s'agit de multipacks). Les éventuels sacs de transport fournis doivent être remplis par le client lui-même. Ces sacs de transport sont mis à disposition gratuitement. Les cadeaux pour entreprises sont livrés prêts à l'emploi.

Après réception et confirmation de la commande, Fantasty contactera le client par e-mail pour lui communiquer une date de livraison. Comptez au minimum 3 semaines entre la commande et la livraison. Si Fantasty n'est pas en mesure de livrer les produits dans le délai susmentionné, Fantasty s'engage à en informer le client par e-mail. Fantasty communiquera alors au client un nouveau délai de livraison. Si Fantasty dépasse à nouveau ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.

Le partenaire de Fantasty livrera la commande à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. La livraison s'effectue au rez-de-chaussée jusqu'à la porte d'entrée (à condition qu'elle soit facilement accessible avec un transpalette). Le client est lui-même responsable des déplacements ultérieurs. Il est extrêmement important que le client (ou son représentant) soit présent pour réceptionner la marchandise. Si personne n'est présent pour réceptionner la marchandise, celle-ci peut être déposée à l'adresse indiquée, sous réserve de l'accord écrit du client. Si aucun accord écrit n'est reçu à temps (au plus tard à l'arrivée du transporteur à l'adresse de livraison indiquée), les marchandises seront reprises et présentées à nouveau pour réception à un autre moment convenu. La nouvelle livraison est entièrement à la charge du client et lui sera facturée.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment de la livraison. Lors de la livraison, le client doit vérifier l'emballage pour détecter d'éventuels dommages et s'assurer qu'il est complet. Tout dommage ou manquant doit être expressément mentionné sur le bon de livraison/bordereau d'expédition au moment de la livraison, et doit également être documenté avec des photos. Ce document doit être remis au transporteur. Suite à cette notification, Fantasty donnera au client les instructions nécessaires concernant les produits endommagés et/ou manquants. Si le client a donné son accord écrit pour déposer la marchandise, il renonce par conséquent à ses droits relatifs à la perte, aux dommages ou aux manquants. Le client ne peut en aucun cas détruire ou traiter lui-même des marchandises faisant l'objet d'une plainte, sans la confirmation expresse de Fantasty.

Nous nous efforçons de limiter autant que possible nos matériaux d'emballage pour la livraison. Notre partenaire ne reprend aucun matériau d'emballage après la livraison. La plupart des matériaux d'emballage, comme le carton et le plastique, peuvent être recyclés via les centres de collecte et de tri officiels. De plus amples informations sur le recyclage en Belgique sont disponibles sur www.fostplus.be.

Garanties

Fantasty et ses partenaires ne sont pas les producteurs des biens. Par conséquent, Fantasty et ses partenaires garantissent que les produits sont conformes à la commande passée et répondent aux attentes normales que le client peut avoir, compte tenu des spécifications des produits dans la mesure où elles sont garanties par les produits eux-mêmes. Ce qui précède s'applique également à la garantie que les produits sont conformes aux lois applicables au moment de la commande.

Le client bénéficie de la garantie légale pour les défauts des produits jusqu'à la date de péremption indiquée sur l'emballage des produits commandés. Les produits sont toujours livrés avec une date de durabilité minimale suffisante selon les exigences de qualité du partenaire de Fantasty. En cas de questions, le client peut contacter Fantasty à ce sujet. Cette période de garantie prend effet à la livraison des produits commandés. La garantie ne s'applique pas en cas de transformation des produits en d'autres produits.

Limitation de responsabilité

Fantasty met tout en œuvre pour donner accès au site web de Fantasty et de ses partenaires à tout moment. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques d'Internet et des moyens informatiques, et de la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien, de mise à jour ou de mise à niveau périodiques, Fantasty ne peut garantir un accès et un service ininterrompus au site web. En cas d'interruptions ou de dysfonctionnements de l'accès normalement acceptables, Fantasty ou son partenaire mettra tout en œuvre pour trouver une solution au problème dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou dysfonctionnements normalement acceptables sont inhérents à la vente par Internet. Ils ne peuvent être considérés comme des manquements et ne donneront lieu à aucune indemnisation.

Le site web est proposé sans garanties explicites ou implicites quant à son bon fonctionnement. Fantasty n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de son site web ou de ceux de ses partenaires, que celle-ci se soit avérée correcte ou incorrecte, ni de tout dommage causé par un contenu inexact, incomplet, ambigu ou obsolète, ou par des erreurs linguistiques sur le site web.

Sauf en cas de dispositions légales impératives, Fantasty et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages (directs ou indirects) causés par les produits livrés. Si Fantasty ou ses partenaires devaient néanmoins être tenus responsables en vertu des présentes conditions de vente, la responsabilité de Fantasty et de ses partenaires est, sauf en cas de dol, de fraude ou de faute lourde, limitée à la valeur des produits commandés.

Propriété intellectuelle

Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle (tels que, sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques, droits sur les dessins et modèles et/ou autres droits de propriété (intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non) afférents aux informations, communications, logos, textes, photos ou autres expressions relatifs aux produits et/ou au site web appartiennent à Fantasty et à ses partenaires.

Il est interdit au client d'utiliser et/ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Le client ne peut copier, reproduire ou modifier d'aucune autre manière tout matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Fantasty et de ses partenaires. Fantasty et ses partenaires ne sont en aucun cas responsables ou tenus de respecter les frais engagés ou les accords conclus dans un tel cas.

Protection des données à caractère personnel

Les informations collectées dans le cadre de la passation d'une commande sont traitées électroniquement par Fantasty et par le(s) partenaire(s) externe(s) que Fantasty désigne pour l'exécution de la commande, notamment pour le paiement, l'emballage des commandes et la livraison. Lors du processus de commande, les données personnelles suivantes du client sont traitées : nom de l'association, nom et prénom de la personne de contact, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de téléphone. Les données personnelles du client sont traitées car cela est strictement nécessaire pour l'exécution et la conclusion du contrat de vente avec le client (paiement, livraison, service après-vente).

Le client a la possibilité de s'inscrire à notre newsletter. En s'inscrivant à la newsletter, le client autorise Fantasty à lui envoyer par e-mail des informations, du matériel marketing, des nouveautés, des concours et des offres concernant les produits de Fantasty et de ses partenaires. Le client peut à tout moment se désinscrire de notre newsletter.

De plus amples informations sur la manière dont Fantasty et ses partenaires traitent les données personnelles du client et sur les droits de ce dernier sont disponibles dans notre Déclaration de confidentialité ou dans celle du partenaire de Fantasty.

Force majeure

En cas de force majeure, Fantasty et son/ses partenaire(s) ne sont pas tenus de remplir leurs obligations. Dans ce cas, ils peuvent soit suspendre leurs obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. Tous les frais ou indemnités découlant de telles situations ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Fantasty.

La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Fantasty et de son/ses partenaire(s) qui empêche ou rend impossible, en tout ou en partie, l'exécution de leurs obligations. Nous entendons par là, entre autres et sans s'y limiter : les grèves, les embouteillages inattendus, les accidents de la route, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les pannes dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site web à un moment donné, la non-livraison ou la livraison tardive par des fournisseurs ou d'autres tiers impliqués, les épidémies et les pandémies.

Validité et modification de ces Conditions Générales de Vente

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, invalide, nulle ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Fantasty se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions de vente modifiées s'appliqueront donc automatiquement à toute commande passée après la date de modification.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de plainte, le client peut s'adresser à Fantasty via le formulaire de contact sur le site web ou via les coordonnées telles que définies à l'article « Informations sur nous ».

Le client peut également faire appel à la résolution alternative des litiges en vue du règlement à l'amiable d'un litige concernant les forfaits de Fantasty ou de ses partenaires. De plus amples informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges possibles en Belgique peuvent être consultées sur le site web du SPF Économie.

Seuls les tribunaux belges sont compétents pour juger des litiges qui découleraient des commandes passées en vertu des présentes conditions de vente, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux contrats de consommation.